–> Pour joindre les services de la Mairie :

Accueil Général = mairie@saint-leger-de-linieres.fr
Service de Réservation des salles municipales (hors associations) = regie-salles@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Jean-de-Linières (école Claude Debussy) = periscolaire-sjdl@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Léger-des-Bois (école Les Grands-Chênes) = periscolaire-sldb@saint-leger-de-linieres.fr
Centre de loisirs (ALSH) Le Séquoia de St-Jean-de-Linières = alsh@saint-leger-de-linieres.fr

A NOTER :

–> PIÈCE D’IDENTITÉ : Nos Mairies ne sont pas dotées des équipements biométriques pour réaliser vos cartes d’identité et passeports. Plus d’infos : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

–> URBANISME : Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, faîtes la démarche via le GNAU : https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/
– découvrez en vidéo le principe du dépôt et du suivi d’un dossier sur le « GNAU » à partir d’un tutoriel réalisé par OPERIS : https://vimeo.com/711634230,
– consultez le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole pour accéder aux renseignements d’urbanisme applicables à chaque parcelle et visualiser les règles et servitudes qui s’y appliquent : https://sigalm.angersloiremetropole.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=bfee36ade5e04bc9ad9f2e63ce5d74b7
– contacter le service Urbanisme de Saint-Léger-de-Linières situé en Mairie principale de Saint-Léger-des-Bois au 02 41 39 55 36.

–> Retrouvez ci-dessous, via service-public.fr, toutes les démarches utiles à votre quotidien.

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : fin du bail

Dossier

Location immobilière : fin du bail

Vérifié le 06/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Préavis et formalités du congé donné par le locataire
• Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)
• État des lieux de sortie

Questions ? Réponses !

• Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?

• Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?

• Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?

• Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?

• Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ?

• Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?

• Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?

• Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?

• Peut-on acheter son logement social ?

• Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?

• Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?

• Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Devenir locataire d'un logement privé

  Logement

• Location immobilière : contrat de location (bail)

  Logement

• Location immobilière : loyer

  Logement

• Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

  Logement

• Location immobilière : obligations du locataire

  Logement

© Direction de l'information légale et administrative