Démarches administratives

–> Pour joindre les services de la Mairie :

Accueil Général = mairie@saint-leger-de-linieres.fr
Service de Réservation des salles municipales (hors associations) = regie-salles@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Jean-de-Linières (école Claude Debussy) = periscolaire-sjdl@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Léger-des-Bois (école Les Grands-Chênes) = periscolaire-sldb@saint-leger-de-linieres.fr
Centre de loisirs (ALSH) Le Séquoia de St-Jean-de-Linières = alsh@saint-leger-de-linieres.fr

A NOTER :

–> PIÈCE D’IDENTITÉ : Nos Mairies ne sont pas dotées des équipements biométriques pour réaliser vos cartes d’identité et passeports. Plus d’infos : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

–> URBANISME : Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, faîtes la démarche via le GNAU : https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/
– découvrez en vidéo le principe du dépôt et du suivi d’un dossier sur le « GNAU » à partir d’un tutoriel réalisé par OPERIS : https://vimeo.com/711634230,
– consultez le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole pour accéder aux renseignements d’urbanisme applicables à chaque parcelle et visualiser les règles et servitudes qui s’y appliquent : https://sigalm.angersloiremetropole.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=bfee36ade5e04bc9ad9f2e63ce5d74b7
– contacter le service Urbanisme de Saint-Léger-de-Linières situé en Mairie principale de Saint-Léger-des-Bois au 02 41 39 55 36.

–> Retrouvez ci-dessous, via service-public.fr, toutes les démarches utiles à votre quotidien.

Question-réponse

Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Avec hébergement
Sans hébergement

Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans.
Elles doivent respecter les conditions suivantes :
- Caractéristiques de l'activité précisées dans le projet pédagogique (organisation des conditions de vie, répartition des tâches...)
- Information et accord des parents (attestation signée au moment de l'inscription)
- Préparation avec mise à disposition de moyens adaptés pour le groupe et repérage des lieux (moyens de transport, conditions d'hébergement)
- Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
- Responsable joignable à tout moment pendant l'activité
Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.
Les repas peuvent être préparés par des mineurs.
Les associations de scoutisme agréées sont :
- Éclaireuses et Éclaireurs de France
- Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
- Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
- Scouts et Guides de France
- Scouts Musulmans de France
- Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
- Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
- Éclaireurs Neutres de France
- Guides et Scouts d'Europe
- Scouts Unitaires de France
Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.
Le nombre d'encadrants est de 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans ou plus.
Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation dans les cas suivants :
- Accueil de 4 nuitées consécutives maximum pour 80 mineurs au maximum
- Accueil d'au maximum 50 mineurs âgés d'au moins 14 ans
Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.
Les repas peuvent être préparés par des mineurs.
Les associations de scoutisme agréées sont :
- Éclaireuses et Éclaireurs de France
- Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
- Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
- Scouts et Guides de France
- Scouts Musulmans de France
- Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
- Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
- Éclaireurs Neutres de France
- Guides et Scouts d'Europe
- Scouts Unitaires de France

Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation.

Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :

Caractéristiques de l'activité précisées dans le projet pédagogique (organisation des conditions de vie, répartition des tâches...)
Information et accord des parents (attestation signée au moment de l'inscription)
Préparation avec mise à disposition de moyens adaptés pour le groupe et repérage des lieux (moyens de transport par exemple)
Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
Responsable joignable à tout moment pendant l'activité

Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

Les associations de scoutisme agréées sont :

Éclaireuses et Éclaireurs de France
Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
Scouts et Guides de France
Scouts Musulmans de France
Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
Éclaireurs Neutres de France
Guides et Scouts d'Europe
Scouts Unitaires de France

Que vous vouliez participer à des activités de scoutisme ou inscrire votre enfant, sachez que les camps scouts bénéficient de conditions particulières par rapport aux structures d'animation classiques. Elles varient selon que l'accueil se fait avec ou sans hébergement.

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Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

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