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Démarches administratives

–> Pour joindre les services de la Mairie :

Accueil Général = mairie@saint-leger-de-linieres.fr
Service de Réservation des salles municipales (hors associations) = regie-salles@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Jean-de-Linières (école Claude Debussy) = periscolaire-sjdl@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Léger-des-Bois (école Les Grands-Chênes) = periscolaire-sldb@saint-leger-de-linieres.fr
Centre de loisirs (ALSH) Le Séquoia de St-Jean-de-Linières = alsh@saint-leger-de-linieres.fr

A NOTER :

–> PIÈCE D’IDENTITÉ : Nos Mairies ne sont pas dotées des équipements biométriques pour réaliser vos cartes d’identité et passeports. Plus d’infos : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

–> URBANISME : Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, faîtes la démarche via le GNAU : https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/
– découvrez en vidéo le principe du dépôt et du suivi d’un dossier sur le « GNAU » à partir d’un tutoriel réalisé par OPERIS : https://vimeo.com/711634230,
– consultez le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole pour accéder aux renseignements d’urbanisme applicables à chaque parcelle et visualiser les règles et servitudes qui s’y appliquent : https://sigalm.angersloiremetropole.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=bfee36ade5e04bc9ad9f2e63ce5d74b7
– contacter le service Urbanisme de Saint-Léger-de-Linières situé en Mairie principale de Saint-Léger-des-Bois au 02 41 39 55 36.

–> Retrouvez ci-dessous, via service-public.fr, toutes les démarches utiles à votre quotidien.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Hospitalisation et soins à domicile  > Cannabis thérapeutique

Fiche pratique

Cannabis thérapeutique

Vérifié le 27/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir si la consommation de cannabis est autorisée ?

Sachez que non et qu'elle peut être sanctionnée d'une amende de <span class="valeur">200 €</span>.

Cependant, à titre expérimental et au plus tard jusqu'au <span class="miseenevidence">25 mars 2024</span>, l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications.

Nous vous présentons les informations à connaître.

L'usage du cannabis est autorisé dans les situations suivantes :

  • Douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles
  • Certaines formes d'épilepsie pharmaco-résistantes
  • Certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anti-cancéreux
  • Situations palliatives
  • Spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.

Les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de soulagement insuffisant ou d'une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu'elles soient ou non médicamenteuses.

Votre consentement est requis.

  • Vous pouvez exprimer au sein de cette structure votre souhait de participer à cette expérimentation.

    Cette structure peut aussi vous le proposer.

  • Vous pouvez en discuter avec votre <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F163">médecin traitant</a> pour qu'il vous adresse à l'une de ces structures.

    Outil de recherche
    Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique

 À noter

La décision finale revient exclusivement au médecin de la structure sélectionnée pour cette expérimentation.

Les médicaments à base de cannabis peuvent être prescrits sous 2 formes pharmaceutiques :

  • Sous forme pour inhalation par vaporisation (fleurs séchées)
  • Sous forme orale (huile, comprimé contenant du THC et du CBD)

Ces 2 formes pharmaceutiques contiennent du THC et du CBD.

 À noter

le cannabis à fumer est exclu du protocole.

En cas d'accord, une ordonnance est délivrée pour une prescription de 28 jours maximum par les professionnels de santé des structures sélectionnées pour cette expérimentation.

Par la suite, l'ordonnance peut être délivrée par le médecin que vous aurez choisi, sous réserve de son accord et de sa formation au préalable.

Une fois cette ordonnance délivrée, vous disposez de 3 jours pour la présenter :

  • Soit dans la pharmacie de la structure de référence où votre inclusion a eu lieu
  • Soit dans la pharmacie de ville que vous aurez choisie, sous réserve de son accord et de la formation au préalable de plusieurs de ses pharmaciens.

Le renouvellement de l'ordonnance doit se faire au maximum tous les 28 jours.

Où s’adresser ?

Pharmaciens participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique

Pour en savoir plus