Important :

Téléchargez l’application IntraMuros pour recevoir les actualités en temps réel !

Démarches administratives

–> Pour joindre les services de la Mairie :

Accueil Général = mairie@saint-leger-de-linieres.fr
Service de Réservation des salles municipales (hors associations) = regie-salles@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Jean-de-Linières (école Claude Debussy) = periscolaire-sjdl@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Léger-des-Bois (école Les Grands-Chênes) = periscolaire-sldb@saint-leger-de-linieres.fr
Centre de loisirs (ALSH) Le Séquoia de St-Jean-de-Linières = alsh@saint-leger-de-linieres.fr

A NOTER :

–> PIÈCE D’IDENTITÉ : Nos Mairies ne sont pas dotées des équipements biométriques pour réaliser vos cartes d’identité et passeports. Plus d’infos : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

–> URBANISME : Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, faîtes la démarche via le GNAU : https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/
– découvrez en vidéo le principe du dépôt et du suivi d’un dossier sur le « GNAU » à partir d’un tutoriel réalisé par OPERIS : https://vimeo.com/711634230,
– consultez le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole pour accéder aux renseignements d’urbanisme applicables à chaque parcelle et visualiser les règles et servitudes qui s’y appliquent : https://sigalm.angersloiremetropole.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=bfee36ade5e04bc9ad9f2e63ce5d74b7
– contacter le service Urbanisme de Saint-Léger-de-Linières situé en Mairie principale de Saint-Léger-des-Bois au 02 41 39 55 36.

–> Retrouvez ci-dessous, via service-public.fr, toutes les démarches utiles à votre quotidien.

Question-réponse

Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?

Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comparatif entre les différents types de comptes et livrets d'épargne

Dénomination

Public concerné

Minimum

Plafond

Disponibilité

Intérêts

Fiscalité

<a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2365">Livret A</a>

Tout public

<span class="valeur">10 €</span>

Particulier : <span class="valeur">22 950 €</span>

Association : <span class="valeur">76 500 €</span>

Fonds disponibles

3

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2368">Livret de développement durable et solidaire (LDDS)</a>

Personne majeure

<span class="valeur">15 €</span>

<span class="valeur">12 000 €</span>

Fonds disponibles

3

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2367">Livret d'épargne populaire (LEP)</a>

Personne à revenus modestes

<span class="valeur">30 €</span>

<span class="valeur">7 700 €</span>

Fonds disponibles

6,1%

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2904">Livret jeunes</a>

12-25 ans

<span class="valeur">10 €</span>

<span class="valeur">1 600 €</span>

  • Fonds disponibles
  • Retraits soumis à autorisation avant 16 ans

3 minimum

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F16136">Compte épargne logement (CEL)</a>

Tout public

<span class="valeur">300 €</span> à l'ouverture +<span class="valeur">75 €</span> en cours de vie

<span class="valeur">15 300 €</span>

Fonds au-delà de <span class="valeur">300 €</span> disponibles

2 + prêt à taux réduit et prime d'État

Taxation à l'impôt sur le revenu (depuis 2018) et <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>

<a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F16140">Plan d'épargne logement (PEL)</a>

Tout public

<span class="valeur">225 €</span> à l'ouverture et <span class="valeur">540 €</span> par an jusqu'à 10 ans

<span class="valeur">61 200 €</span>

Fonds disponibles, mais si retrait dans les deux premières années, les intérêts sont ramenés au taux du CEL.

Entre <span class="valeur">1 %</span> et à <span class="valeur">2,5 %</span>

+ prêt à taux réduit et prime d'État

Exonération d'impôt sur le revenu pour les PEL de moins de 12 ans, mais imposition <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>

<a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F10259">Plan d'épargne retraite populaire (Perp)</a>

18-75 ans

Fixé par l'organisme financier

Pas de plafond de versements, mais plafond de déductibilité fiscale des cotisations

  • Fonds indisponibles
  • Retrait anticipé possible dans certains cas exceptionnels

Rente viagère ou rente viagère + capital

- Rente viagère <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F415">taxée comme retraite</a>

- Capital imposé au taux forfaitaire de <span class="valeur">7,5 %</span> ou au barème

<a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2372">Compte à terme</a>

Tout public

Fixé par l'organisme financier

Pas de plafond

Fonds indisponibles avant le terme, sinon pas d'intérêts

Fixés par la banque (taux fixe, progressif ou variable)

Taxation à <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2613">l'impôt sur le revenu</a> et <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>

<a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F34394">Compte ou livret d'épargne bancaire</a>

Tout public

Versements libres

Pas de plafond

Fonds disponibles

Fixés par la banque : entre 0,2% et 1,5% pour les livrets ordinaires et jusqu'à 4% pour les superlivrets (période limitée)

Taxation à <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2613">l'impôt sur le revenu</a> et <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>