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Démarches administratives

–> Pour joindre les services de la Mairie :

Accueil Général = mairie@saint-leger-de-linieres.fr
Service de Réservation des salles municipales (hors associations) = regie-salles@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Jean-de-Linières (école Claude Debussy) = periscolaire-sjdl@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Léger-des-Bois (école Les Grands-Chênes) = periscolaire-sldb@saint-leger-de-linieres.fr
Centre de loisirs (ALSH) Le Séquoia de St-Jean-de-Linières = alsh@saint-leger-de-linieres.fr

A NOTER :

–> PIÈCE D’IDENTITÉ : Nos Mairies ne sont pas dotées des équipements biométriques pour réaliser vos cartes d’identité et passeports. Plus d’infos : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

–> URBANISME : Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, faîtes la démarche via le GNAU : https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/
– découvrez en vidéo le principe du dépôt et du suivi d’un dossier sur le « GNAU » à partir d’un tutoriel réalisé par OPERIS : https://vimeo.com/711634230,
– consultez le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole pour accéder aux renseignements d’urbanisme applicables à chaque parcelle et visualiser les règles et servitudes qui s’y appliquent : https://sigalm.angersloiremetropole.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=bfee36ade5e04bc9ad9f2e63ce5d74b7
– contacter le service Urbanisme de Saint-Léger-de-Linières situé en Mairie principale de Saint-Léger-des-Bois au 02 41 39 55 36.

–> Retrouvez ci-dessous, via service-public.fr, toutes les démarches utiles à votre quotidien.

Question-réponse

L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?

Vérifié le 08/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, mais uniquement si vous avez été embauché sur un emploi permanent.

L'administration peut vous proposer de modifier un élément substantiel de votre contrat s'il y a transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié votre recrutement.

Vous n'êtes pas concerné si vous êtes embauché sur un emploi temporaire pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.

La modification substantielle proposée peut porter sur l'un ou plusieurs des points suivants :

  • Durée du temps de travail
  • Changement du lieu de travail
  • Modification de vos fonctions, à condition que cette modification soit compatible avec votre qualification professionnelle

Lorsqu'une telle modification est envisagée, la proposition vous est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature.

Cette lettre vous informe que vous disposez d'un mois à partir de la date de sa réception pour faire connaître votre décision d'acceptation ou de refus de la modification.

Vous devez faire connaitre votre décision par courrier.

L'absence de réponse dans ce délai est considérée comme un refus de la modification proposée.

Votre refus peut justifier votre licenciement.

Votre administration peut aussi vous proposer une modification de votre rémunération.

Mais si vous refusez la proposition, cela ne constitue pas un motif de licenciement.

C'est à vous de décider si vous souhaitez démissionner.