–> Pour joindre les services de la Mairie :
Accueil Général = mairie@saint-leger-de-linieres.fr
Service de Réservation des salles municipales (hors associations) = regie-salles@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Jean-de-Linières (école Claude Debussy) = periscolaire-sjdl@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Léger-des-Bois (école Les Grands-Chênes) = periscolaire-sldb@saint-leger-de-linieres.fr
Centre de loisirs (ALSH) Le Séquoia de St-Jean-de-Linières = alsh@saint-leger-de-linieres.fr
A NOTER :
–> PIÈCE D’IDENTITÉ : Nos Mairies ne sont pas dotées des équipements biométriques pour réaliser vos cartes d’identité et passeports. Plus d’infos : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
–> URBANISME : Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, faîtes la démarche via le GNAU : https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/
– découvrez en vidéo le principe du dépôt et du suivi d’un dossier sur le « GNAU » à partir d’un tutoriel réalisé par OPERIS : https://vimeo.com/711634230,
– consultez le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole pour accéder aux renseignements d’urbanisme applicables à chaque parcelle et visualiser les règles et servitudes qui s’y appliquent : https://sigalm.angersloiremetropole.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=bfee36ade5e04bc9ad9f2e63ce5d74b7
– contacter le service Urbanisme de Saint-Léger-de-Linières situé en Mairie principale de Saint-Léger-des-Bois au 02 41 39 55 36.
–> Retrouvez ci-dessous, via service-public.fr, toutes les démarches utiles à votre quotidien.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il n'existe pas de définition légale de l'agent vacataire.
C'est la jurisprudence qui a précisé cette notion.
Ainsi, le vacataire est un agent recruté pour <span class="miseenevidence">accomplir une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés</span> et <span class="miseenevidence">rémunéré à la vacation</span>, c'est-à-dire à la tâche.
Le vacataire ne perçoit pas de <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F461">traitement indiciaire</a> (ni <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F32511">d'indemnité de résidence</a>, ni de <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a>).
À la différence de l'agent contractuel, le vacataire n'est pas recruté pour assurer un besoin permanent de l'administration.
Le vacataire n'est pas recruté sur un emploi.
Il est recruté pour accomplir une tâche précise et ponctuelle.
Le vacataire ne bénéficie en conséquence pas des <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F13117">dispositions applicables</a> aux agents contractuels de la fonction publique (congés, formation, indemnité de fin de contrat, etc.).
L'agent recruté sur un emploi à temps non complet n'est pas vacataire.
Un emploi à temps non complet est un emploi permanent.
Le renouvellement successif et ininterrompu de CDD traduit un besoin permanent de l'administration. Dans ce cas, l'agent n'est pas vacataire même si l'administration le désigne ainsi.
Mais l'administration peut recruter un même vacataire plusieurs fois pour exécuter ponctuellement des tâches déterminées.
C'est par exemple le cas d'un interprète recruté ponctuellement par des services de police pour exécuter des tâches déterminées de traduction.
L'absence de contrat écrit ne suffit pas à elle seule à établir qu'un agent est vacataire.
C'est la durée d'emploi et la nature des fonctions qui déterminent si un agent est vacataire ou contractuel.
La qualification de vacataire ou de contractuel est effectuée par le juge au cas par cas.
Et aussi
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Recrutement dans la fonction publique
Travail - Formation