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Démarches administratives

–> Pour joindre les services de la Mairie :

Accueil Général = mairie@saint-leger-de-linieres.fr
Service de Réservation des salles municipales (hors associations) = regie-salles@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Jean-de-Linières (école Claude Debussy) = periscolaire-sjdl@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Léger-des-Bois (école Les Grands-Chênes) = periscolaire-sldb@saint-leger-de-linieres.fr
Centre de loisirs (ALSH) Le Séquoia de St-Jean-de-Linières = alsh@saint-leger-de-linieres.fr

A NOTER :

–> PIÈCE D’IDENTITÉ : Nos Mairies ne sont pas dotées des équipements biométriques pour réaliser vos cartes d’identité et passeports. Plus d’infos : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

–> URBANISME : Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, faîtes la démarche via le GNAU : https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/
– découvrez en vidéo le principe du dépôt et du suivi d’un dossier sur le « GNAU » à partir d’un tutoriel réalisé par OPERIS : https://vimeo.com/711634230,
– consultez le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole pour accéder aux renseignements d’urbanisme applicables à chaque parcelle et visualiser les règles et servitudes qui s’y appliquent : https://sigalm.angersloiremetropole.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=bfee36ade5e04bc9ad9f2e63ce5d74b7
– contacter le service Urbanisme de Saint-Léger-de-Linières situé en Mairie principale de Saint-Léger-des-Bois au 02 41 39 55 36.

–> Retrouvez ci-dessous, via service-public.fr, toutes les démarches utiles à votre quotidien.

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)

Fiche pratique

Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)

Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quels véhicules peut-on conduire avec le<span class="miseenevidence"> permis BE</span>? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis BE.

Le permis BE permet de conduire un véhicule qui présente les <span class="miseenevidence">5 caractéristiques</span> suivantes :

  • Affecté au transport de personnes ou de marchandises
  • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R15487">PTAC</a> inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • 9 places assises maximum (conducteur compris)
  • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R15487">PTAC</a> de la remorque supérieur à 750 kg <span class="miseenevidence">sans dépasser 3 500 kg</span> (ou semi-remorque)
  • Somme des PTAC (voiture +remorque) <span class="miseenevidence">supérieure à 4 250 kg</span>.

Le permis BE ne doit pas être confondu avec l'extension du <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2828">permis B</a> signalé par la <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F32927">mention 96</a> .

La mention 96 est nécessaire lorsque le <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R45943">PTAC</a> de la remorque dépasse 750 kg et que la somme des <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R45943">PTAC</a> (voiture + remorque) est supérieure à 3 500 kg <span class="miseenevidence">sans dépasser 4 250 kg</span>.

  À savoir

Si vous avez un permis EB obtenu avant le 19 janvier 2013, vos droits acquis sont maintenus. La mention 79.06 est ajoutée sur votre permis pour vous permettre de tracter une remorque de plus de 3 500 kg de PTAC.

Âge

Vous devez avoir au moins <span class="miseenevidence">18 ans</span>.

Catégorie préalable nécessaire

Vous devez avoir le <span class="miseenevidence">permis B </span>pour pouvoir passer le permis BE.

Citoyenneté - Nationalité

  • Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>.

  • Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

  • Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

 À noter

le contrôle médical n'est pas exigé pour obtenir le permis BE.

  • Par le biais d'une auto école
  • Par vous-même

À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.

Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'<a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous recevez un mail pour activer le compte.

Un <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)</span> vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

Votre auto-école a besoin des documents suivants pour votre inscription, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :

  • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Votre permis de conduire de la catégorie B
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

Un <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)</span> vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

Le <span class="miseenevidence">service en ligne</span> est accessible avec <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R50821">ANTS</a></span>.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :

  • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Votre permis de conduire de la catégorie B
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F33694">passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre</a>.

<span class="miseenevidence">Pour être dispensé de passer le code</span>, vous devez remplir <span class="miseenevidence">au moins l'une des conditions suivantes</span> :

  • Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis au maximum 5 ans
  • Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2890">catégorie AM</a>
  • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

  • Permis de conduire en cours de validité
  • Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

 Attention :

depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

Accompagnateur

La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

Épreuve hors circulation (HC)

L'objectif de l'épreuve HC est de vérifier vos connaissances dans les matières suivantes :

  • Code de la route
  • Sécurité et signalisation routière
  • Vérifications du véhicule avant le départ
  • Attelage et dételage d'un ensemble
  • Réalisation d'une manœuvre

L'épreuve HC comprend plusieurs exercices : tests de connaissance, interrogation orale, exercice de maniabilité.

Pour être admis, vous devez obtenir <span class="miseenevidence">plus de 18 points</span>, ne pas avoir de note éliminatoire et avoir un résultat favorable à l'exercice de maniabilité.

Vous <span class="miseenevidence">conservez le bénéfice de l'épreuve HC pour 5 épreuves en circulation (CIR)</span> pendant les <span class="miseenevidence">3 ans</span> qui suivent la date de réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique (code).

Épreuve en circulation (CIR)

L'épreuve CIR se déroule sur des <span class="miseenevidence">itinéraires variés</span>.

<span class="miseenevidence">Les compétences suivantes sont évaluées</span> :

  • Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord
  • Autonomie et la conscience du risque
  • Connaître et utiliser les commandes
  • Prendre l'information
  • Adapter son allure aux circonstances
  • Appliquer la réglementation
  • Communiquer avec les autres usagers
  • Partager la chaussée
  • Maintenir des espaces de sécurité

Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins <span class="miseenevidence">17 points</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

  À savoir

les <span class="miseenevidence">auto-écoles</span> préparant aux permis de conduire <span class="miseenevidence">BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE</span> peuvent <span class="miseenevidence">réserver des places pour l'épreuve pratique</span> sur le site <span class="expression">pro.permisdeconduire.gouv.fr</span>.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devez consulter les résultats en ligne sur le site de la Sécurité routière <span class="miseenevidence">48 heures après l'examen</span>.

Service en ligne
Connaître et télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, <span class="miseenevidence">sert de permis de conduire pendant 4 mois</span> à partir du jour de l'examen.

En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

  À savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

Vous devez <span class="miseenevidence">demander</span> le plus rapidement possible un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span> qui intègre la <span class="miseenevidence">nouvelle catégorie obtenue</span>.

En effet, le <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span> autorise pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> la conduite de nouvelle catégorie de véhicule.

La <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F20028">demande de permis de conduire se fait en ligne </a>sur le site de l'<a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R50821">ANTS</a>.

La <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F31133">durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite)</a> au format <span class="expression">carte de crédit</span> est de <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

La <span class="miseenevidence">date de fin de validité</span> du titre est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span>

La <span class="miseenevidence">date de validité du titre</span> ne doit pas être confondue avec<span class="miseenevidence"> la validité de vos catégories de permis</span>.

Ainsi, même si votre titre est valable seulement 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

Les dates d'obtention et de fin de validité des <span class="miseenevidence">catégories</span> de permis figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>

Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

  À savoir

depuis le 3 juin 2016, <span class="miseenevidence">vous n'avez plus de visite médicale à passer pour prolonger la validité de votre permis de conduire BE</span> (anciennement EB) sauf s'il est limité pour raisons de santé.

  • Vous pouvez utiliser votre titre de conduite <span class="miseenevidence">sur lequel la catégorie BE figure à l'état non prolongé jusqu'à la fin du délai indiqué au recto du titre, à la ligne 4B</span>.

    Vous devez toutefois remplir les 2 conditions suivantes :

    • Votre catégorie BE ne doit pas être limitée pour raisons de santé
    • Vous ne devez pas être privé de votre droit de conduire

    La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R50821">ANTS</a> avant la fin du délai de validité du permis de conduire.

    Le motif de la demande à cocher est : "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"

    Si vous ne possédez pas de catégorie du groupe lourd (C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E ou DE), il vous sera délivré un titre de conduite avec une validité de 15 ans.

    Service en ligne
    Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité

    Accessible avec <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R50821">ANTS</a></span>. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

    Le téléservice est accessible via <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

    Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

    Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

    Service en ligne
    Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

    Accessible avec <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    <span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

    <span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

    Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

    • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
    • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

    <span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

    Votre permis va vous être envoyé.

    Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

    Où s’adresser ?

    En ligne

    <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

    Par messagerie

    Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">34 00</span>

    Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

    <span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

  • Vous pouvez utiliser votre titre de conduite <span class="miseenevidence">sur lequel figure la catégorie BE (anciennement EB) à l'état non prolongé jusqu'au 19 janvier 2033</span> (y compris si votre titre a été délivré avant le 3 juin 2016).

    Vous devez toutefois remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

    • Votre catégorie BE ne doit pas être limitée pour raisons de santé
    • Vous ne devez pas être privé de votre droit de conduire

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