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Démarches administratives

–> Pour joindre les services de la Mairie :

Accueil Général = mairie@saint-leger-de-linieres.fr
Service de Réservation des salles municipales (hors associations) = regie-salles@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Jean-de-Linières (école Claude Debussy) = periscolaire-sjdl@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Léger-des-Bois (école Les Grands-Chênes) = periscolaire-sldb@saint-leger-de-linieres.fr
Centre de loisirs (ALSH) Le Séquoia de St-Jean-de-Linières = alsh@saint-leger-de-linieres.fr

A NOTER :

–> PIÈCE D’IDENTITÉ : Nos Mairies ne sont pas dotées des équipements biométriques pour réaliser vos cartes d’identité et passeports. Plus d’infos : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

–> URBANISME : Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, faîtes la démarche via le GNAU : https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/
– découvrez en vidéo le principe du dépôt et du suivi d’un dossier sur le « GNAU » à partir d’un tutoriel réalisé par OPERIS : https://vimeo.com/711634230,
– consultez le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole pour accéder aux renseignements d’urbanisme applicables à chaque parcelle et visualiser les règles et servitudes qui s’y appliquent : https://sigalm.angersloiremetropole.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=bfee36ade5e04bc9ad9f2e63ce5d74b7
– contacter le service Urbanisme de Saint-Léger-de-Linières situé en Mairie principale de Saint-Léger-des-Bois au 02 41 39 55 36.

–> Retrouvez ci-dessous, via service-public.fr, toutes les démarches utiles à votre quotidien.

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Assurance automobile (véhicule)  > Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?

Question-réponse

Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?

Vérifié le 14/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous devez souscrire une assurance pour la caravane si elle est destinée à être mise en circulation. Par contre, si la caravane est à usage d'habitation, vous n'êtes pas obligé de l'assurer avec un contrat d'assurance auto. Toutefois, si vous souhaitez installer la caravane dans un emplacement autorisé pour ce type de véhicule, vous devrez souscrire une assurance responsabilité civile.

  • Les règles sont différentes selon le poids de la caravane.

    • La caravane qui est mise en circulation doit avoir une assurance auto avec au minimum la <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F31258">garantie responsabilité civile</a>.

      Certaines assurances prévoient que l'assurance de la voiture couvre aussi la caravane dont le poids ne dépasse pas 750 kg. Cette couverture peut être gratuite ou avec un supplément.

      En conséquence, avant de mettre en circulation la caravane, vous devez d'abord vérifier si votre contrat d'assurance auto prévoit la prise en charge automatique et sans formalités de ce type de véhicule.

      Si tel n'est pas le cas, vous devez prévenir votre assureur pour qu'il vous informe des conditions d'extension de votre contrat d'assurance auto à la caravane.

      Une fois que vous aurez trouvé un accord avec votre assureur sur les conditions d'assurance de la caravane, il doit rédiger un <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R10829">avenant</a> à votre contrat. Ce document servira de justificatif en cas de contrôle.

      Votre assureur peut éventuellement vous imposer des aménagements spécifiques, comme par exemple la pose d'un système de sécurité pour les équipements qui fonctionnent au gaz.

       Attention :

      si vous avez réalisé des aménagements sur la caravane, il faut les déclarer à votre assureur et vérifier qu'ils sont couverts par votre contrat.

    • La caravane qui est mise en circulation doit avoir une assurance auto, avec au minimum la <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F31258">garantie responsabilité civile</a>.

      Une caravane de plus de 750 kg doit être assurée par un contrat séparé de celui du véhicule.

      Vous pouvez souscrire des <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2622">garanties complémentaires</a> à la garantie de base responsabilité civile. Il s'agit notamment des garanties suivantes :

      • Dommages accidents
      • Incendie-explosion
      • Vol et Vol par effraction (pour les objets à l'intérieur de la caravane)
      • Tempête
      • Catastrophe naturelle et Actes de terrorisme
      • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F3049">Protection juridique</a>

  • Vous n'avez pas l'obligation de souscrire une assurance auto. Mais vous devez souscrire une assurance responsabilité civile pour pouvoir installer votre caravane dans un <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2719">emplacement autorisé</a>.

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