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Démarches administratives

–> Pour joindre les services de la Mairie :

Accueil Général = mairie@saint-leger-de-linieres.fr
Service de Réservation des salles municipales (hors associations) = regie-salles@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Jean-de-Linières (école Claude Debussy) = periscolaire-sjdl@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Léger-des-Bois (école Les Grands-Chênes) = periscolaire-sldb@saint-leger-de-linieres.fr
Centre de loisirs (ALSH) Le Séquoia de St-Jean-de-Linières = alsh@saint-leger-de-linieres.fr

A NOTER :

–> PIÈCE D’IDENTITÉ : Nos Mairies ne sont pas dotées des équipements biométriques pour réaliser vos cartes d’identité et passeports. Plus d’infos : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

–> URBANISME : Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, faîtes la démarche via le GNAU : https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/
– découvrez en vidéo le principe du dépôt et du suivi d’un dossier sur le « GNAU » à partir d’un tutoriel réalisé par OPERIS : https://vimeo.com/711634230,
– consultez le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole pour accéder aux renseignements d’urbanisme applicables à chaque parcelle et visualiser les règles et servitudes qui s’y appliquent : https://sigalm.angersloiremetropole.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=bfee36ade5e04bc9ad9f2e63ce5d74b7
– contacter le service Urbanisme de Saint-Léger-de-Linières situé en Mairie principale de Saint-Léger-des-Bois au 02 41 39 55 36.

–> Retrouvez ci-dessous, via service-public.fr, toutes les démarches utiles à votre quotidien.

Fiche pratique

Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur

Vérifié le 20/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

La carte d'identité de votre enfant mineur est périmée ou le devient bientôt ? Nous vous présentons la démarche pour le renouvellement de la carte.

Pour renouveler la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre à la mairie.

Ils doivent présenter les documents justificatifs nécessaires.

Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet.

Le responsable doit exercer <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans <span class="miseenevidence">n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :

 Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.

L'<a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R48788">FranceConnect</a>.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

  • Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

  • Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

    Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

  • Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

    Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

    Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

    • Carte d'identité
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
    • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
      • Carte d'identité
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
      • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
        • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
        • Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
        • Si le passeport est plus ancien, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
        • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
        • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

  À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

Elle est gratuite.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

 Attention :

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre votre demande</span> sur le site de l'<a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.

  • Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

  • Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Pour renouveler la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre au consulat avec les documents justificatifs nécessaires.

Il faut se rendre à l'ambassade ou au consulat.

Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet.

Le responsable doit exercer <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

 Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

    • Carte d'identité
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
    • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
      • Carte d'identité
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
      • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
        • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
        • Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
        • Si le passeport est plus ancien, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
        • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
        • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

Gratuit

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

  • Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

  • Le responsable doit se présenter <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.