Démarches administratives

–> Pour joindre les services de la Mairie :

Accueil Général = mairie@saint-leger-de-linieres.fr
Service de Réservation des salles municipales (hors associations) = regie-salles@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Jean-de-Linières (école Claude Debussy) = periscolaire-sjdl@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Léger-des-Bois (école Les Grands-Chênes) = periscolaire-sldb@saint-leger-de-linieres.fr
Centre de loisirs (ALSH) Le Séquoia de St-Jean-de-Linières = alsh@saint-leger-de-linieres.fr

A NOTER :

–> PIÈCE D’IDENTITÉ : Nos Mairies ne sont pas dotées des équipements biométriques pour réaliser vos cartes d’identité et passeports. Plus d’infos : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

–> URBANISME : Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, faîtes la démarche via le GNAU : https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/
– découvrez en vidéo le principe du dépôt et du suivi d’un dossier sur le « GNAU » à partir d’un tutoriel réalisé par OPERIS : https://vimeo.com/711634230,
– consultez le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole pour accéder aux renseignements d’urbanisme applicables à chaque parcelle et visualiser les règles et servitudes qui s’y appliquent : https://sigalm.angersloiremetropole.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=bfee36ade5e04bc9ad9f2e63ce5d74b7
– contacter le service Urbanisme de Saint-Léger-de-Linières situé en Mairie principale de Saint-Léger-des-Bois au 02 41 39 55 36.

–> Retrouvez ci-dessous, via service-public.fr, toutes les démarches utiles à votre quotidien.

Question-réponse

Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?

Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La cérémonie d'accueil dans la nationalité française est une cérémonie au cours de laquelle la <a href="http://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/36234/273742/file/Chartedesdroitsetdevoirs.pdf" format="application/octet-stream" poids="2.7 MB" target="_blank">charte des droits et devoirs du citoyen français</a> vous est remise.

Qui est concerné par la cérémonie ?

Vous êtes concerné(e) si vous avez acquis la nationalité française par décret ou par déclaration :

<a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2213">Naturalisation accordée par décret</a>
Réintégration dans la nationalité française accordée <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2214">par décret</a> ou <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F3071">par déclaration</a>
<a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2726">Déclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e)</a>
<a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F33430">Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e)</a>
<a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F33800">Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e)</a>
<a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F295">Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers</a>
Déclaration en raison de votre <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F3070">adoption simple</a> ou votre <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F31919">recueil par un Français(e)</a>

Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez fait une déclaration en raison de votre <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R61575">possession d'état</a> de Français.

Qui organise la cérémonie ?

La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, par le préfet de police), un maire ou l'autorité consulaire française compétente.

Quand a lieu la cérémonie ?

Vous recevez l'invitation à la cérémonie dans un délai de 6 mois à partir de l'acquisition de la nationalité française.

Si vous êtes <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F295">devenu(e) français(e) du fait de votre naissance en France de 2 parents étrangers</a>, vous recevez l'invitation dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du certificat de nationalité française.

A-t-on droit à un congé pour assister à la cérémonie ?

Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie.

Vous devez présenter votre invitation à la cérémonie à votre employeur.

La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.