–> Pour joindre les services de la Mairie :
Accueil Général = mairie@saint-leger-de-linieres.fr
Service de Réservation des salles municipales (hors associations) = regie-salles@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Jean-de-Linières (école Claude Debussy) = periscolaire-sjdl@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Léger-des-Bois (école Les Grands-Chênes) = periscolaire-sldb@saint-leger-de-linieres.fr
Centre de loisirs (ALSH) Le Séquoia de St-Jean-de-Linières = alsh@saint-leger-de-linieres.fr
A NOTER :
–> PIÈCE D’IDENTITÉ : Nos Mairies ne sont pas dotées des équipements biométriques pour réaliser vos cartes d’identité et passeports. Plus d’infos : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
–> URBANISME : Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, faîtes la démarche via le GNAU : https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/
– découvrez en vidéo le principe du dépôt et du suivi d’un dossier sur le « GNAU » à partir d’un tutoriel réalisé par OPERIS : https://vimeo.com/711634230,
– consultez le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole pour accéder aux renseignements d’urbanisme applicables à chaque parcelle et visualiser les règles et servitudes qui s’y appliquent : https://sigalm.angersloiremetropole.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=bfee36ade5e04bc9ad9f2e63ce5d74b7
– contacter le service Urbanisme de Saint-Léger-de-Linières situé en Mairie principale de Saint-Léger-des-Bois au 02 41 39 55 36.
–> Retrouvez ci-dessous, via service-public.fr, toutes les démarches utiles à votre quotidien.
Question-réponse
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Vérifié le 10/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mairie est obligée de vous délivrer les documents d'état civil suivants :
- <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F1427">Acte de naissance</a>
- <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F1432">Acte de mariage</a>
- <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F1444">Acte de décès</a>
- Livret de famille en cas de <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F1345">mariage</a> ou de <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F11991">naissance du 1er enfant</a>
À savoir
la mairie doit également <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F18910">mettre à jour le livret de famille</a> si vous lui en faites la demande.
Les actes d'état civil sont établis par un <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R31350">officier d'état civil</a> qui est placé sous le contrôle du <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R1123">procureur de la République</a>.
En cas de refus injustifié de la mairie de vous délivrer ou de mettre à jour un acte, vous pouvez vous adresser au procureur de la République du tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'acte ou le registre a été établi.
Où s’adresser ?
Vous pouvez lui adresser votre demande par voie postale ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sans réponse de sa part dans un délai de 3 mois, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'acte ou le registre a été établi.
Vous pouvez faire votre demande à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire
Cerfa n° 16042*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
À noter
le <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F31476">refus de célébrer un mariage</a> ou le <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F31474">refus d'enregistrer le dossier de mariage</a> font l'objet d'un recours spécifique.
Si vous avez des difficultés avec la mairie, vous avez la possibilité de <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F13158">saisir le Défenseur des droits</a>. Ses délégués vous aident à comprendre vos droits et vous orientent dans vos démarches.