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Démarches administratives

–> Pour joindre les services de la Mairie :

Accueil Général = mairie@saint-leger-de-linieres.fr
Service de Réservation des salles municipales (hors associations) = regie-salles@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Jean-de-Linières (école Claude Debussy) = periscolaire-sjdl@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Léger-des-Bois (école Les Grands-Chênes) = periscolaire-sldb@saint-leger-de-linieres.fr
Centre de loisirs (ALSH) Le Séquoia de St-Jean-de-Linières = alsh@saint-leger-de-linieres.fr

A NOTER :

–> PIÈCE D’IDENTITÉ : Nos Mairies ne sont pas dotées des équipements biométriques pour réaliser vos cartes d’identité et passeports. Plus d’infos : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

–> URBANISME : Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, faîtes la démarche via le GNAU : https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/
– découvrez en vidéo le principe du dépôt et du suivi d’un dossier sur le « GNAU » à partir d’un tutoriel réalisé par OPERIS : https://vimeo.com/711634230,
– consultez le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole pour accéder aux renseignements d’urbanisme applicables à chaque parcelle et visualiser les règles et servitudes qui s’y appliquent : https://sigalm.angersloiremetropole.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=bfee36ade5e04bc9ad9f2e63ce5d74b7
– contacter le service Urbanisme de Saint-Léger-de-Linières situé en Mairie principale de Saint-Léger-des-Bois au 02 41 39 55 36.

–> Retrouvez ci-dessous, via service-public.fr, toutes les démarches utiles à votre quotidien.

Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Navigation de plaisance  > Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)

Fiche pratique

Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)

Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le permis bateau <span class="expression"><a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R57809">eaux intérieures</a></span> est obligatoire si vous souhaitez piloter un <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R18784">bateau de plaisance</a> d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres. On parle aussi de <span class="expression">permis fluvial</span>. Vous devez avoir <span class="miseenevidence">au minimum 16 ans</span> pour passer ce permis. Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour vous préparer à l'examen de ce permis.

Le permis bateau <span class="expression">eaux intérieures</span> permet de piloter un bateau <span class="miseenevidence">sur les rivières, lacs et canaux</span>. Il est aussi appelé <span class="expression">permis fluvial</span>.

Ce permis est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour piloter un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres.

L'inscription au permis comporte une formation théorique et une formation pratique préparées dans un centre de formation <span class="expression">Bateau-école</span>.

Vous pouvez être condamné à payer une amende de <span class="valeur">1 500 €</span> si vous pilotez un bateau de plaisance sans avoir obtenu le permis.

  À savoir

pour piloter un bateau de plaisance en mer, vous devez avoir un <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F18988">permis bateau option côtière</a>.

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">au minimum 16 ans</span> pour passer le permis bateau <span class="expression">eaux intérieures</span>.

Si vous êtes âgé d'au minimum 16 ans, vous pouvez piloter un bateau à moteur en eaux intérieures, sans permis, pendant 1 an dans le cadre de la <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F33905">conduite accompagnée</a>.

 À noter

dès l'age de 14 ans et jusqu'à 16 ans, vous pouvez piloter un bateau de moins de 20 mètres, en journée uniquement. Pour cela, vous devez appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée dans le cadre des activités proposées par cet organisme.

L'inscription se fait par le biais d'un formulaire :

Formulaire
Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures"

Cerfa n° 14681*03

Accéder au formulaire (pdf - 80.3 KB)  

Ministère chargé des transports

Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Photo d'identité récente et en couleur
  • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R47906">Timbre fiscal</a> pour la délivrance du permis d'un montant de <span class="valeur">78 €</span>
  • Photocopie d'une pièce d'identité
  • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R1309">Certificat d'aptitude physique</a> datant de moins de 6 mois

Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé à la délégation à la mer et au littoral (DML) ou à un centre de formation <span class="expression">Bateau-école</span> de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer qui transmettra à la DML.

Où s’adresser ?

Délégations à la mer et au littoral

  À savoir

le coût du permis varie d'un centre de formation à un autre. Comptez en moyenne <span class="valeur">400 €</span> auxquels s'ajoute le coût du timbre fiscal.

Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour préparer l'examen au permis bateau <span class="expression">eaux intérieures.</span>

  À savoir

si vous avez déjà un <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F18988">permis côtier (mer)</a>, vous n'avez pas à suivre la formation pratique. Vous ne devez passer que <span class="miseenevidence">la formation théorique</span>.

Formation théorique

La formation théorique se fait en salle en présence d'un moniteur.

Elle est d'une durée de 5 heures minimum.

Elle peut être collective.

Vous conservez le bénéfice de la réussite à l'examen théorique pendant 18 mois.

Formation pratique

La formation est d'une durée de 3 heures 30, dont 2 heures de conduite d'un bateau de formation.

Le moniteur vérifie que vous avez bien assimilé les enseignements.

Le nombre d'élèves embarqués est d'au maximum 4.

Lorsque vous êtes prêt à passer votre examen théorique, vous pouvez vous inscrire sur le site internet de l'un de ces centres d'examens :

  • La Poste
  • Dekra
  • SGS : objectif code
  • Bureau Véritas : CodeN'Go

Cette inscription en centre d'examens est d'un montant de <span class="valeur">30 €</span>.

Le jour de l'examen théorique, vos connaissances sont vérifiées à l'occasion d'un questionnaire à choix multiples (QCM).

Ce QCM comporte 40 questions. 5 erreurs sont admises.

L'examen se déroule sur tablette numérique.

En cas de réussite à l'examen théorique, votre permis est envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.

Le permis est valable sans limitation de durée.

Vous pouvez faire une demande de <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2083">demande de duplicata</a>.

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