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Démarches administratives

–> Pour joindre les services de la Mairie :

Accueil Général = mairie@saint-leger-de-linieres.fr
Service de Réservation des salles municipales (hors associations) = regie-salles@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Jean-de-Linières (école Claude Debussy) = periscolaire-sjdl@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Léger-des-Bois (école Les Grands-Chênes) = periscolaire-sldb@saint-leger-de-linieres.fr
Centre de loisirs (ALSH) Le Séquoia de St-Jean-de-Linières = alsh@saint-leger-de-linieres.fr

A NOTER :

–> PIÈCE D’IDENTITÉ : Nos Mairies ne sont pas dotées des équipements biométriques pour réaliser vos cartes d’identité et passeports. Plus d’infos : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

–> URBANISME : Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, faîtes la démarche via le GNAU : https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/
– découvrez en vidéo le principe du dépôt et du suivi d’un dossier sur le « GNAU » à partir d’un tutoriel réalisé par OPERIS : https://vimeo.com/711634230,
– consultez le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole pour accéder aux renseignements d’urbanisme applicables à chaque parcelle et visualiser les règles et servitudes qui s’y appliquent : https://sigalm.angersloiremetropole.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=bfee36ade5e04bc9ad9f2e63ce5d74b7
– contacter le service Urbanisme de Saint-Léger-de-Linières situé en Mairie principale de Saint-Léger-des-Bois au 02 41 39 55 36.

–> Retrouvez ci-dessous, via service-public.fr, toutes les démarches utiles à votre quotidien.

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Carrière dans la fonction publique  > Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?

Question-réponse

Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?

Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Fonction publique d'État (FPE)
  • Territoriale (FPT)
  • Hospitalière (FPH)

Les corps de la fonction publique d’État sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.

Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 2 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Chaque corps comprend un ou plusieurs grades.

Le grade permet à son titulaire d'occuper différents emplois relevant de ce grade.

Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière, il est possible d'accéder au grade supérieur par avancement de grade.

Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier.

L'avancement de grade n'est pas un droit.

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

L'avancement d'échelon est un droit.

 Exemple

Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque cadre d'emplois regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son cadre d'emplois, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.

Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

Chaque catégorie comprend un certain nombre de cadres d'emplois regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Chaque cadre d'emplois comprend un ou plusieurs grades.

Le grade permet à son titulaire d'occuper différents emplois relevant de ce grade.

Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un cadre d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière, il est possible d'accéder au grade supérieur par avancement de grade.

Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d'emplois, par le statut particulier.

L'avancement de grade n'est pas un droit.

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

L'avancement d'échelon est un droit.

 Exemple

Les corps de la fonction publique hospitalière sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.

Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Certains emplois supérieurs hospitaliers peuvent ne pas être organisés en corps. Les corps et emplois dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

L'avancement d'échelon est un droit.

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

L'avancement d'échelon est un droit.

 Exemple

Et aussi