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Démarches administratives

–> Pour joindre les services de la Mairie :

Accueil Général = mairie@saint-leger-de-linieres.fr
Service de Réservation des salles municipales (hors associations) = regie-salles@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Jean-de-Linières (école Claude Debussy) = periscolaire-sjdl@saint-leger-de-linieres.fr
Services périscolaires de St-Léger-des-Bois (école Les Grands-Chênes) = periscolaire-sldb@saint-leger-de-linieres.fr
Centre de loisirs (ALSH) Le Séquoia de St-Jean-de-Linières = alsh@saint-leger-de-linieres.fr

A NOTER :

–> PIÈCE D’IDENTITÉ : Nos Mairies ne sont pas dotées des équipements biométriques pour réaliser vos cartes d’identité et passeports. Plus d’infos : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

–> URBANISME : Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, faîtes la démarche via le GNAU : https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/
– découvrez en vidéo le principe du dépôt et du suivi d’un dossier sur le « GNAU » à partir d’un tutoriel réalisé par OPERIS : https://vimeo.com/711634230,
– consultez le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole pour accéder aux renseignements d’urbanisme applicables à chaque parcelle et visualiser les règles et servitudes qui s’y appliquent : https://sigalm.angersloiremetropole.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=bfee36ade5e04bc9ad9f2e63ce5d74b7
– contacter le service Urbanisme de Saint-Léger-de-Linières situé en Mairie principale de Saint-Léger-des-Bois au 02 41 39 55 36.

–> Retrouvez ci-dessous, via service-public.fr, toutes les démarches utiles à votre quotidien.

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  > Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?

Question-réponse

Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?

Vérifié le 20/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, la démarche est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> si vous vous installez en France et que vous y déclarez votre <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R1064">résidence principale</a>, quelle que soit votre nationalité. La démarche doit être faite <span class="miseenevidence">dans un délai d'1 mois après votre installation</span>. L'adresse figurant sur la carte grise sera celle de votre domicile en France. Vérifiez auprès du consulat de votre pays d'origine en France : certains pays exigent des formalités spécifiques (par exemple, remettre les anciennes plaques d'immatriculation aux autorités locales).

Vous devez effectuer la démarche <span class="miseenevidence">en ligne</span> en utilisant le téléservice suivant :

Service en ligne
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

Où s’adresser ?

Point d'accueil numérique

France Services / Maison de services au public

 Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

La liste des pièces est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou dans un autre pays.

  • Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
    • Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
    • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Formulaire <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
    • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2878">Preuve du contrôle technique</a>, si le véhicule a<span class="miseenevidence"> plus de 4 ans</span> et <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2880">n'en est pas dispensé</a>. Le contrôle doit avoir <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span> (quand une <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir été <span class="miseenevidence">réalisé en France ou dans l'Union européenne</span> si le véhicule y était immatriculé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
    • Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F179">quitus fiscal</a> délivré par la recette principale des impôts attestant que la <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R24379">TVA</a> a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
    • Si l'ancienne carte grise étrangère ne peut pas être fournie ou ne correspond pas au véhicule importé ou ne permet pas de l'identifier ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, justificatif complémentaire correspondant à votre situation :
    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : copie numérique du <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F31853">pièce d'identité</a>

    Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

    Le règlement du <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

    À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

    • Numéro de dossier
    • Accusé d'enregistrement de votre demande
    • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.

    Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.

    Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

    Service en ligne
    Suivez votre demande de carte grise

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
    • Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
    • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Formulaire <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
    • <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2878">Preuve du contrôle technique</a>, si le véhicule a <span class="miseenevidence">plus de 4 ans</span> et <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F2880">n'en est pas dispensé</a>. Le contrôle doit avoir <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span> (quand une <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir été <span class="miseenevidence">réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne.</span> Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
    • Certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes
    • Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : copie numérique du <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F31853">pièce d'identité</a>

    Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

    Le règlement du <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

    À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

    • Numéro de dossier
    • Accusé d'enregistrement de votre demande
    • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.

    Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/demarches-administratives?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.

    Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

    Service en ligne
    Suivez votre demande de carte grise

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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