Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) :
Consultez le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole pour accéder aux renseignements d’urbanisme applicables à chaque parcelle et visualiser les règles et servitudes qui s’y appliquent : https://sigalm.angersloiremetropole.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=bfee36ade5e04bc9ad9f2e63ce5d74b7
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) :
Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, une dématérialisation est mise en place auprès des usagers et notamment dans le domaine de l’urbanisme.
Ainsi, en partenariat avec Angers Loire Métropole, particuliers et professionnels peuvent déposer sur le GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) :
• Certificat d’Urbanisme d’information (CUa)
• Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
• Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
• Permis d’Aménager (PA) ;
• Permis de Démolir (PD) ;
• Déclaration Préalable de travaux pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
• Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
• Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb).
Comment déposer un dossier numérique sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) ?
–> Découvrez en vidéo le principe du dépôt et du suivi d’un dossier sur le « GNAU » à partir d’un tutoriel réalisé par OPERIS : https://vimeo.com/711634230.
ÉTAPES A SUIVRE CI-DESSOUS :
1) Se connecter sur le site : https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/
2) S’identifier :
– soit en créant un identifiant pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme,
– soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste,…).
3) Créer votre dossier :
– Attention à bien sélectionner votre commune.
– Saisir le Cerfa correspondant.
– Joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Précision : certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
– Valider votre dossier valant dépôt.
Après le dépôt de votre dossier :
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt du dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Pour plus d’informations :
– découvrez en vidéo le principe du dépôt et du suivi d’un dossier sur le « GNAU » à partir d’un tutoriel réalisé par OPERIS : https://vimeo.com/711634230,
– contacter le service Urbanisme de Saint-Léger-de-Linières situé en Mairie principale de Saint-Léger-des-Bois au 02 41 39 55 36.