DICRIM – Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs :
Selon le Code de l’Environnement, « les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis ». Cette information comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, ainsi que l’exposé des mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter les effets.
Cette information est consignée dans un dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) établi par le Préfet, ainsi que dans un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) établi par le Maire.
Vous trouverez ci-dessous le DICRIM de Saint-Léger-de-Linières.
Gestion des déchets :
Retrouvez toutes les informations sur la gestion des déchets et l’interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre depuis notre page https://www.saint-leger-de-linieres.fr/vivre/gestion-des-dechets
Réglementation sur les bruits :
Tolérance bruits pendant les jours et horaires suivants pour les travaux de bricolage ou de jardinage :
– jours ouvrables : 8h30 – 12h / 14h – 19h30,
– samedi : 9h – 12h / 15h – 19h,
– dimanche : 10h – 12h,
– jours fériés : 10h – 12h.
En cas de conflit avec vos voisins, il faut d’abord dialoguer avec l’auteur du bruit.
Si le problème persiste après des discussions, adresser lui un courrier (éventuellement en recommandé) ou faîtes appel à une tierce personne comme un conciliateur de justice par exemple.
Si les nuisances persistent, il est possible de recourir à un huissier qui pourra établir un ou plusieurs constats. Policiers et gendarmes peuvent également intervenir. En dernier recours, après avoir épuisé les solutions amiables, c’est la justice qui tranchera.
Animaux :
les propriétaires doivent empêcher leurs animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, sans pour autant porter atteinte à la santé des animaux (arrêté préfectoral du 26 novembre 1999). Il est également interdit de laisser errer ses animaux.